Kams et Coface parlent de méthodes efficaces de recouvrement de créances

Le 28 novembre 2018, la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-russe a organisé un petit-déjeuner d’affaires des sociétés Coface et KAMS, dédié à la procédure de recouvrement de créances. La réunion était animée par Seymour Balammadov, associé et avocat du cabinet d’avocats KAMS.

Yuriy Sidorenko, avocat et conseiller du KAMS, a donné une classification des scénarios judiciaires pour le recouvrement de créances et des erreurs typiques dans le travail de réclamation. Il a fait remarquer que les plaignants utilisent généralement un scénario de procédure juridique générale, dans lequel il y a une forte probabilité de retarder le procès et, par conséquent, d’augmenter les coûts. Dans le même temps, de nombreux scénarios vous permettent de minimiser les coûts de temps et financiers et d’augmenter l’efficacité des procédures judiciaires.

Comme l’un des scénarios les plus efficaces et les plus rentables en termes de temps et d’argent, Yuri a identifié la pratique en matière de production de commandes. Il s’agit d’une procédure sommaire, dans laquelle le tribunal reçoit des pouvoirs élargis et un accès à davantage d’informations. Cependant, cette pratique est encore sous-utilisée par les tribunaux.

Quant aux erreurs typiques qui compliquent le travail des autorités judiciaires, les plus courantes sont l’imprécision et la complexité des exigences avancées, ainsi que le manque de documentation nécessaire dans son intégralité et sous une forme appropriée.
Par ailleurs, l’orateur a noté que désormais les organes de l’État obligent les avocats et les avocats à collecter de plus en plus d’informations sur leurs contreparties et éventuellement à faire rapport aux autorités.

Ivan Chugunov, avocat au KAMS, a passé en revue la pratique de la mise en faillite, les modalités de son ouverture et les avantages de mettre un débiteur en faillite. Il a évoqué la pratique de «percer le voile corporatif», ce qui implique d’amener la direction du débiteur (administrateurs, propriétaires, chefs comptables, avocats en chef, etc.) à la responsabilité subsidiaire comme mécanisme exclusif de recouvrement des créances. A titre d’exemple illustratif, Ivan a cité le cas de la «steppe Dalnyaya».

Olga Sharkova, Directrice du Département Souscription et Risques de Coface Russie, a consacré sa présentation aux principes de gestion des créances et de minimisation des risques de crédit. Olga a également présenté un aperçu des risques encourus par les sociétés créancières sur le marché russe. Celles-ci incluent, par exemple, les difficultés d’évaluation de la solvabilité des partenaires, la pratique d’octroyer de longs reports pour des montants importants de contreparties mal comprises, une chaîne de non-paiements, de fraudes et autres.

En outre, Olga a exhorté à prêter attention aux signaux négatifs indiquant une éventuelle insolvabilité des débiteurs: présence de faillite dans le passé, changement fréquent de tête, endettement élevé, part élevée des prêts en devises, non-provision ou provision partielle d’informations, etc.

En conclusion, Olga a donné 8 conseils pour le directeur financier: se renseigner sur un client potentiel, toujours conclure un accord, ne pas se précipiter pour augmenter les limites de crédit, connaître ses clients, sauvegarder tous les documents de livraison, surveiller le comportement de paiement, rappeler aux clients la dette, mais faites-le poliment et protégez votre trésorerie avec une assurance-crédit.

La source: https://www.ccifr.ru/news/kams-i-coface-rasskazali-ob-effektivnyh-metodah-vzyskaniya-dolga