Actualités

18 Juin 2024
Opération de croissance externe pour le Groupe Efficare

Le Cabinet a accompagné le [[http://www.societe-efficare.com/ Groupe Efficare] (sociétés de prestations pour l’industrie pharmaceutique) dans sa récente opération de croissance externe via la reprise au Tribunal de Commerce d’Orléans des activités des…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire
18 Juin 2024
Cession de l’immeuble « La Coupole »

Après avoir conseillé Raiffeisen Capital Management dans le cadre de la mise en location de "La Coupole", immeuble de bureaux emblématique de Charenton-Le-Pont, totalisant une surface de 5 262m², le cabinet est…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire
18 Juin 2024
La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% au titre des montants distribués : Inconstitutionnalité de l’exonération des distributions entre membres d’un groupe d’intégration fiscale

La contribution de 3% s’applique à toutes les distributions faites par les sociétés françaises (ou étrangères qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés français). Certains revenus sont exonérés de…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire
18 Juin 2024
Présentation du potentiel économique de la région Normandie à l’ambassade de France en Russie

La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) et l’Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie) organisent une conférence sur les relations franco-russes dans le cadre de…

18 Juin 2024
A compter du 1er janvier 2017, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés luxembourgeoises seront imposables en France

La France et le Luxembourg ont signé, le 5 septembre 2014, un quatrième avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise au 1er avril 1958 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire
18 Juin 2024
Trophée Pro Bono 2016 : Sagasser selas y participe!

Le Cabinet Sagasser est heureux de participer pour la première fois à la remise des prix « Trophées Pro Bono 2016 » attribués par le Barreau de Paris. Au cours de l’année…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire
18 Juin 2024
L’amende proportionnelle de 5% pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger est inconstitutionnelle

Pour rappel, le premier alinéa du paragraphe IV de l'article 1736 du CGI prévoit que l’absence de déclaration annuelle des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger est passible…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire
18 Juin 2024
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 introduisent un certain nombre de nouveautés attendues et conformes aux tendances actuelles. Les plus importantes sont…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire
18 Juin 2024
Le nouvel avenant à la Convention fiscale Franco-allemande entrera en vigueur le 1er janvier 2016

Le 16 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la République française et la République fédérale d'Allemagne.…

Actualités
Publié dans:  Vie du cabinet
Lire