Actualités

16 Oct 2021
Rencontres d’affaires Russie à Nice

Jeudi 04 octobre 12 h 00, Hôtel Aston La Scala (12 Avenue Félix Faure) Inscription : http://www.clubbusiness06.com/dejeuner-nice-cote-d-azur/ Accueil de la délégation par l’adjoint au maire de Nice, délégué au tourisme, aux congrès, aux…

16 Oct 2021
Été 2018 – Cas Skripal – Nouvelles sanctions US contre la Russie

Le 27 août 2018, le Département d'État des États-Unis, agissant sur délégation du président des États-Unis en application du décret présidentiel n°12851[i] a adopté une résolution au titre de laquelle la…

16 Oct 2021
La protection des données personnelles en France suite à l’adoption du règlement général sur la protection des données à caractère personnel

La loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés aux (la " Loi Informatique et Liberté " ou " LIL "), de la protection Pilier des…

16 Oct 2021
Pro Bono 2018

Le cabinet Sagasser est heureux de participer de nouveau aux « Trophées Pro Bono » du barreau de Paris, pour son édition 2018. Les Trophées Pro-Bono rassemblent chaque année avocats et élèves…

16 Oct 2021
Iter Justicia : soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) dans la reconstitution de leurs fonds documentaire juridique

QUI?  Le cabinet Sagasser, en partenariat avec Livres sans Frontières, association experte dans le transport de livres vers les pays africains et la région des Antilles. POURQUOI ? Suite au…

16 Oct 2021
Loi de finances pour 2018 Loi de finances rectificative pour 2017

La Loi de Finances rectificative pour 2017 et la Loi de Finances pour 2018 sont actuellement discutées à l’Assemblée Nationale. Elles présentent des réformes importantes, telles que la mise en…

16 Oct 2021
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs dans la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a été élaborée afin de transposer la directive européenne n°2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système…

16 Oct 2021
Loi des finances pour 2017, Loi de Finances Rectificative pour 2016

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est instauré pour les revenus salariés, les pensions, les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers…

16 Oct 2021
Opération de croissance externe pour le Groupe Efficare

Le Cabinet a accompagné le [[http://www.societe-efficare.com/ Groupe Efficare] (sociétés de prestations pour l’industrie pharmaceutique) dans sa récente opération de croissance externe via la reprise au Tribunal de Commerce d’Orléans des activités des…

16 Oct 2021
Cession de l’immeuble « La Coupole »

Après avoir conseillé Raiffeisen Capital Management dans le cadre de la mise en location de "La Coupole", immeuble de bureaux emblématique de Charenton-Le-Pont, totalisant une surface de 5 262m², le cabinet est…